Graphiste freelance — pensez au statut MDA

    En te lançant comme graphiste freelance, tu devras faire un ensemble de choix pour structurer ton activité. Il te faut un régime fiscal, un statut juridique, un type de revenu, payer des cotisations (ou non) et intégrer la TVA à ta tarification (ou non).

    Ce poster de http://mariejulien.com/ résume très bien cet ensemble de conditions

    C’est à travers cet ensemble d’étape que sont constitués les 2 grands statuts connus pour les graphistes freelances qui démarrent leur activité

    Le statut micro-entrepreneur

    C’est un statut aujourd’hui très en vogue, très flexible, avec peu de charge. Il s’agit finalement d’un package comprenant :

    • un statut juridique : entreprise individuelle
    • un type de revenu : bénéfices non commerciaux
    • un régime fiscal : régime micro-entrerpeneur
    • un non facturation de la TVA
    • une cotisation sociale au RSI : pour les micro entrepreneurs exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle et libérale dans quelques cas

    Il s’agit d’un statut limité à 33 100€ de chiffre d’affaire par an taxé hauteur de 23% du total (trimestriellement ou mensuellement). Au delà se produit automatiquement un changement de statut entraînant une augmentation de l’imposition. Pour plus d’informations là dessus, consultez notre article sur ce sujet

    Affilié ou assujetti à la Maison des Artistes (MDA)

    Les graphistes (et d’autres professions listées sur le site de la MDA peuvent opter pour une affiliation ou une sujetion à la MDA.

    En fonction de ton revenu, tu es affilié ou assujéti :

    • Affilié

    Tu es affilié si tes revenus sont supérieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMic (8703€ en 2016). Ta côtisation est proportionnelle au revenu de ton activité artistique (tes activités artistiques ne sont pas prises en compte).
    Tu bénéficies également de la couverture sociale des artistes auteurs ( détail disponible sur le site de la MDA ).

    Tu bénéficies également de la couverture sociale des artistes auteurs (détail disponible sur le site de la MDA).

    • Assujéti

    Tu es assujéti si tes revenus sont inférieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic.

    Tu n’as cependant plus droit à la couverture sociale des artistes auteurs. En revanche, tes cotisations de vieillesses de bases sont prises en compte. Tu peux toujours opter pour une couverture sociale liée à une autre activité. Au niveau de la couverture santé, tu bénéficies de la Protection universelle maladie (Puma) vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé.

    Enfin, bien évidemment, si ton résultat fiscal est de zéro ou déficitaires, tu n’as pas de cotisations à verser à la Maison des artistes.

    Les avantages du statut MDA

    Pour un graphiste, être rattaché à la MDA plutôt qu’au régime micro-entrepreneur a plusieurs avantages :

    • Les charges liés au statut micro-entrepreneur sont 55% plus élevées par rapport à la MDA.

    • En cas de dépassement du seuil des 33 100 euros, les cotisations entrepreneur augmentent, ce qui n’est pas le cas avec la Maison des Artistes

    • Au bout de 3 ans, un micro-entrepreneur doit payer une taxe professionnelle, ce qui n’est pas le cas des graphistes affiliés ou assujettis à la maison des artistes.

    Que tu choisisses le statut micro-entrepreneur ou la MDA, Freebe te simplifiera la vie. Inscrits toi ici en 2 minutes


    Thomas Douglas

    Thomas Douglas

    Consultant Freelance - communication digitale // stratégie https://www.linkedin.com/in/thomasdouglassaintval

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