Qu'est-ce que l'ACCRE et comment l'obtenir ?

    Si tu es micro-entrepreneur, alors tu peux bénéficier de l'ACCRE sous certaines conditions. Ce dispositif peut te permettre d'être exonéré partiellement de charges sociales sur les revenus de ta micro-entreprise pendant 3 ans.

    L'ACCRE

    L' "Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise" est une aide à la création et à la reprise d’entreprise destinée initialement aux demandeurs d’emploi, mais pas uniquement. Il s'agit, concrètement, d'une exonération partielle de charges sociales sur les revenus de ton entreprise.

    Pour les micro-entrepreneurs, l'ACCRE permet de bénéficier d’une exonération partielle pendant trois ans.

    Des taux de cotisations réduits

    Le statut de micro-entrepreneur permet, sous certaines conditions, de bénéficier de l'ACCRE et donc, d'une exonération partielle de charges sociales.

    Cette exonération partielle se fait sur 3 ans, dans la limite des plafonds de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur.

    À partir de la 4e année, le micro-entrepreneur retrouve le taux d'imposition normal.

    Voici le tableau récapitulatif des taux d'imposition du micro-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE :

    *(source : auto-entrepreneur.fr)
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    Les bénéficiaires de l'ACCRE

    Pour obtenir l'ACCRE, tu dois remplir l'une de ces conditions :

    • Tu es demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

    • Tu es demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois

    • Tu es bénéficiaire du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (ATA)

    • Tu as entre 18 et 25 ans compris

    • Tu es âgé de 29 ans maximum et reconnu comme handicapé

    • Tu es salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (il ne s'agit pas forcément de ton entreprise d'origine)

    • Tu es sans emploi et titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

    • Tu crées ou reprend une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)

    • Tu bénéficies du complément libre choix d'activité (CLCA) ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

    Comment bénéficier de l'ACCRE ?

    Pour bénéficier de l'ACCRE, il te suffit de remplir le formulaire ACCR (Cerfa n°13584*02) et de l'envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) dont tu dépends, dans les 45 jours suivant la création de ta micro-entreprise. L'ensemble des informations sur l'ACCRE est disponible sur le site officiel de l'administration française.

    Si ta micro-entreprise a été créée depuis plus de 45 jours, tu peux toujours tenter d'envoyer ton formulaire avec un petit mot sympa; qui ne tente rien n'a rien...

    Après avoir créé ton entreprise et fait ta demande d'ACCRE, tu en auras fini avec la paperasse. Freebe s'occupera du reste.


    Thomas Douglas

    Thomas Douglas

    Consultant Freelance - communication digitale // stratégie https://www.linkedin.com/in/thomasdouglassaintval

    Qu'est-ce que l'ACCRE et comment l'obtenir ?