Micro-entrepreneur : N’oublie pas ton droit à la formation !

    Micro-entrepreneur : N’oublie pas ton droit à la formation !

    En devenant indépendant, tu as sans doute vite compris l’importance de te former en permanence. En particulier depuis l’avènement des métiers du web, et la cadence effrénée des évolutions technologiques.

    Pourtant, on met souvent ce besoin de côté… En grande partie à cause d’un manque d’information !

    Savais-tu que les micro-entrepreneurs pouvaient obtenir le financement d’une formation ? Cette possibilité te vient directement d’une partie des cotisations sociales que tu paies chaque mois ou trimestre.

    En 5 minutes, faisons le point sur les possibilités de financement qui s’offrent à toi ;-)

    Comment fonctionne le droit à la formation en micro-entreprise ?

    En tant que micro-entrepreneur, tu jouis d’un droit à la formation au même titre que les salariés. On parle dans les deux cas de formation professionnelle continue. Les modalités de calcul sont cependant bien différentes !

    Un financement de la formation du micro-entrepreneur grâce à la CFP

    Ton droit à la formation est financé tous les mois ou trimestres par une partie des cotisations sociales dont tu t’acquittes. On appelle cela la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP).

    Tu ne le savais sans doute pas… Si on se focalise souvent sur le montant des charges que l’on paie, on oublie parfois de se demander à quoi elles sont destinées !

    La CFP correspond, à l’instar de tes autres cotisations sociales, à un faible pourcentage de ton chiffre d’affaires :

    • 0,1% pour les activités commerciales,
    • 0,3% pour les activités artisanales,
    • 0,2% pour les activités de prestations de services et les activités libérales.

    Le droit à une enveloppe annuelle pour ta formation

    En payant la CFP, quel que soit le montant, tu obtiens ainsi le droit de demander le financement d’une formation.

    Il n’existe pas de somme unique allouée à chaque micro-entrepreneur au titre de sa formation.

    En effet, le montant de l’enveloppe formation est variable. Il n’est pas proportionnel à la CFP que tu as payée. Il est déterminé par ton code APE et le thème de la formation envisagée. Tout dépend donc de ton activité et de ton projet… mais pas de ton chiffre d’affaires !

    Sache en outre que ton droit à formation de micro-entrepreneur est remis à zéro tous les ans. Raison de plus pour te former régulièrement !

    Le droit à la formation du micro-entrepreneur : attention aux conditions !

    Ton droit à la formation en micro-entreprise n’est pas illimité ni absolu.

    Avant toute démarche, il est important que tu vérifies si tu as le droit au financement d’une formation.

    Ce sera le cas si :

    • Ton chiffre d’affaires était positif sur les 12 derniers mois. En effet, pas de revenus = pas de cotisations = pas de financement ! Il te suffit de gagner au moins 1 euro sur l’année.
    • Tu es à jour du paiement de toutes tes cotisations sociales, y compris la CFP.
    • Tu n’as pas déjà obtenu le financement d’une formation au cours de l’année. L’enveloppe est en effet accordée sur une base annuelle. Si elle est épuisée, tu devras patienter jusqu’à l’année suivante.

    Si ces trois conditions sont remplies, tu vas ensuite devoir télécharger une attestation de versement de la CFP. Elle te sera nécessaire pour constituer ton dossier de financement. Tu y auras accès :

    Attention aux confusions ! Cette attestation ne t’indique pas à combien tu as droit. Elle rappelle simplement le montant de la CFP que tu as versé cette année. Pas de panique si ce montant te semble ridicule, donc…

    Les démarches pour profiter de ton droit à la formation en micro-entreprise

    Pour obtenir le financement d’une formation en micro-entreprise, tu dois t’adresser à un Fonds d’Assurance Formation (FAF) et déposer une demande de prise en charge.

    Un seul interlocuteur pour ta formation de micro-entrepreneur : le FAF

    Le FAF compétent dépend de la nature de ton activité. Tu le trouveras indiqué sur ton attestation de versement de la CFP. Ainsi :

    • Si tu es commerçant : l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise).
    • Si tu es en profession libérale : le FIFPL (Fonds interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).
    • Si tu es artisan : le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise exerçant une activité Artisanale).

    Les FAF se chargent de collecter et de traiter toutes les demandes de formation. Ils peuvent également t’aider à trouver une formation éligible à un financement.

    Formuler une demande de prise en charge auprès de ton FAF

    Une fois que tu as identifié le FAF compétent et trouvé une formation, tu dois formuler une demande de prise en charge dans les délais et règles fixés par ton FAF.

    Pour cela, tu devras en général télécharger un dossier sur le site de ton FAF et le remplir avec attention.

    Sois particulièrement vigilant quant aux délais. La demande de prise de charge doit être déposée minimum un mois avant le début de formation envisagée. Les professionnels libéraux ont un peu plus de marge : dans les 10 jours maximum après le début de la formation.

    Le dossier se constitue rapidement. Tu devras notamment y joindre ton attestation de CFP. Il est également nécessaire que tu aies connaissance du coût de la formation que tu envisages.

    La réponse devrait te parvenir dans les prochaines semaines. Ta formation pourra alors être prise en charge partiellement ou totalement. Attention : si ta demande est acceptée, tu devras peut-être avancer tous les frais de formation. Cela dépend des FAF. N’oublie pas de prévoir cette dépense dans ton budget !

    Quel que soit ton secteur d’activité, n’hésite donc pas à profiter de ce droit encore assez méconnu. Il te permettra d’actualiser tes compétences, et de passer à la vitesse supérieure dans ton business.


    Auteur : Maëlane Wisniewski

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