Comprendre les cotisations sociales en micro-entreprise

    Comprendre les cotisations sociales en micro-entreprise

    Parmi les charges à payer en micro-entreprise, les cotisations sociales occupent une pause de choix ! En débutant ton activité de freelance, tu vas devoir t’habituer à la déclaration et au paiement régulier de tes charges sociales.

    Pas de panique cependant. Le régime de la micro-entreprise a été pensé pour faciliter un maximum la gestion de ton administratif.

    Si tu as encore quelques doutes, Freebe t’explique aujourd’hui comment fonctionne le paiement des cotisations sociales en micro-entreprise !

    Imposition du micro-entrepreneur : qu’est-ce que le régime micro-social ?

    Quand tu crées une micro-entreprise, ton régime social est appelé « micro-social ». Ce régime a été pensé pour limiter le poids de l’administratif et de la fiscalité sur les jeunes entrepreneurs.

    Les principes du régime micro-social

    Pour rappel, tu peux bénéficier du régime micro-social dès lors que tes revenus annuels ne dépassent pas :

    • 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises.
    • 70 000 euros pour une activité de prestation de services.

    Le régime micro-social, dans un objectif de simplicité, répond à plusieurs principes :

    Pas de revenus = pas de charges à payer. Cela permet d’entreprendre sans craindre de payer des charges sur ce que tu ne gagnes pas ! Il est cependant possible de payer des cotisations minimales pour pouvoir valider des droits à la retraite et profiter d’indemnités journalières en cas de maladie.

    Imposition forfaitaire de tes revenus. Cela signifie que tes revenus sont soumis à un % d’imposition fixe. Plus tu gagnes, plus tu paies. Il est donc très facile d’anticiper tes charges… et d’adapter tes tarifs en fonction !

    Paiement et déclaration simultanés et périodiques. Pour simplifier au maximum les choses, tu déclares et paies tes cotisations sociales simultanément, tous les mois ou trimestres.

    En outre, si tu as opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, tu paieras ton IR en même temps que tes cotisations sociales. Plus besoin ensuite de t’en préoccuper. Cette possibilité est néanmoins conditionnée.

    A quoi servent tes cotisations sociales en micro-entreprise ?

    Attention à ne pas confondre les charges sociales avec les charges fiscales, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu.

    Comme pour les salariés, les cotisations sociales que tu paies en tant qu’indépendant te servent à te couvrir contre les « risques sociaux » (maladie, vieillesse, invalidité, maternité…).

    Ainsi, tes cotisations sociales comprennent :

    • La CSG et la CRDS,
    • La cotisation d’assurance maladie-maternité,
    • La cotisation d’allocations familiales,
    • Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire,
    • La cotisation invalidité-décès.

    En t’acquittant régulièrement de tes charges sociales, tu as le droit, sous conditions, à :

    • Des indemnités journalières en cas de maladie,
    • La validation de trimestres pour tes droits à la retraite,
    • Des prestations maternité et paternité en cas de naissance ou d’adoption,
    • Des prestations d’allocations-familiales.

    Une grosse différence avec le régime salarié : tu ne cotises pas pour le chômage.

    A noter qu’il existe des spécificités si tu es en même temps salarié.

    Le montant des charges sociales en micro-entreprise

    Le montant de tes charges sociales est susceptible d’évoluer en cours d’activité.

    En effet, depuis le 1er janvier 2019, tous les entrepreneurs ont droit à l’ACRE. Cela a pour effet d’abaisser considérablement le poids des cotisations sociales en début d’activité.

    Les taux classiques de cotisations sociales en micro-entreprise

    Les charges sociales en micro-entreprise dépendent de la nature de ton activité.

    Les taux ci-dessous s’appliquent à ton chiffre d’affaires HT, sans abattement pour frais ni déduction au réel.

    Il faut rajouter à cela la Contribution pour la Formation Professionnelle (de 0,1 à 0,3%), ainsi que les taxes pour frais de chambres consulaires le cas échéant (commerçant ou artisan).

    Bien sûr, si tu as opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, tu paieras en plus ton IR. Ton taux de prélèvement augmentera alors, de l’ordre de 1 à 2,2%.

    Les taux de cotisations sociales avec l’ACCRE ou l’ACRE

    L’ACRE pour la micro-entreprise est un dispositif d’exonération partielle de cotisations sociales pendant 3 ans. Pendant cette période, les cotisations sociales sont réduites et augmentent progressivement au fil des trimestres.

    Trimestres 1 à 4 | Trimestres 5 à 8 année 2 | Trimestres 9 à 12 année 3 | Au delà : fin de l’ACRE

    Pour rappel, le dispositif s’appelait ACCRE jusqu’au 1er janvier 2019. Son champ d’application était plus restrictif.

    Micro-entrepreneur : comment déclarer et payer tes cotisations sociales ?

    La simplicité et la transparence figurent parmi les points forts de la micro-entreprise ! Chaque mois ou trimestre, tu déclares tes revenus et paies tes cotisations sociales.

    Quand payer tes charges sociales ?

    A la création de ton activité, on te demande de choisir une périodicité pour la déclaration et le paiement de tes cotisations sociales. Tu peux alors les acquitter soit mensuellement, soit trimestriellement.

    A défaut de choix, la périodicité sera trimestrielle.

    Pour déclarer et payer tes cotisations sociales, tu as jusqu’au dernier jour du mois qui suit la période pour laquelle tu dois faire une déclaration.

    Exemple si tu es en périodicité mensuelle : Tu dois déclarer et payer tes cotisations sociales sur tes revenus de février entre le 1er et le 31 mars.

    Exemple si tu es en périodicité trimestrielle : Tu dois déclarer et payer tes cotisations sociales sur tes revenus de janvier/février/mars entre le 1er et le 30 avril.

    La déclaration périodique de chiffre d’affaires en micro-entreprise

    Depuis 2019, la déclaration de chiffre d’affaires se fait obligatoirement en ligne, sur le portail auto-entrepreneur du site de l’URSSAF.

    Les micro-entrepreneurs qui déclaraient jusqu’alors sur le site Net-Entreprises peuvent utiliser leurs anciens identifiants sur le site de l’URSSAF. Cependant, on te recommande de créer un compte sur le site de l’URSSAF directement.

    Attention : la déclaration de chiffre d’affaires périodique est obligatoire, même si tu n’as gagné aucun revenu au cours de la période. Tu pourras à cette occasion t’acquitter de cotisations minimales (cf supra).

    Pour déclarer tes revenus, tu dois prendre en compte ceux que tu as réellement encaissés en HT (et non juste facturés) sur la période.

    A la fin de ta déclaration, tes cotisations sociales sont calculées automatiquement. Tu peux les payer directement par carte bancaire, ou opter pour un prélèvement à l’échéance (le dernier jour du mois).

    En cas de retard ou de défaut de facturation, tu t’exposes à des sanctions financières. Compte 51 euros de pénalité par déclaration hors délai. En outre, en cas de déclaration(s) encore manquante(s) à la date de la dernière échéance de l’année (31 janvier pour l’année N-1), ta base d’imposition pour les périodes litigieuses sera déterminée par défaut. L’addition risque d’être salée !

    Pour t’y retrouver dans tes déclarations et charges sociales à payer, sache que tu peux t’aider d’un logiciel de gestion freelance. D’un seul coup d’oeil, tu pourras connaître période par période le montant de tes charges sociales. Il peut même déclarer ton chiffre d’affaires pour toi !

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