Comment fonctionne l’ACRE pour les micro-entrepreneurs ?

    L’année 2019 a amené son lot de changements pour les micro-entrepreneurs. Parmi les nouveautés les plus réjouissantes ? Certainement la généralisation de l’ACCRE ! Devenue ACRE pour l’occasion, cette exonération partielle de charges sociales est à présent accordée à tous les nouveaux micro-entrepreneurs.

    Pour débuter ton activité de freelance en toute sérénité, on te propose aujourd’hui de faire le point sur le fonctionnement de l’ACRE et les dernières nouveautés intervenues sur le plan législatif.

    Devenir freelance : mais c’est quoi, l’ACRE ?

    Tu connaissais peut-être le dispositif sous son ancien nom : l’ACCRE. Dans les faits, rassure-toi, malgré un C en moins et une extension du dispositif, son fonctionnement n’a pas changé !

    L’ACRE, une aide à la création de ta micro-entreprise

    L’ACRE veut dire « Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ».

    Ce dispositif consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant une durée limitée.

    L’ACRE a été pensée pour permettre aux entrepreneurs français de se lancer sans craindre de payer des charges sociales trop élevées.

    Même si nous n’évoquerons que ce cas de figure, sache que l’ACRE n’est pas réservée qu’aux micro-entrepreneurs. Elle est en effet ouverte à toute personne créant ou reprenant une entreprise, quel que soit le statut juridique choisi.

    L’application de l’ACRE à la micro-entreprise comporte d’ailleurs d’importantes spécificités : attention à ne pas confondre en te renseignant.  

    Bon à savoir : l’ACRE est cumulable, dans une certaine mesure, avec les revenus sociaux (Pole Emploi, RSA, ASS…) et d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise (Nacre notamment).

    ACRE et ACCRE : quelle(s) différence(s) ?

    L’ACCRE devient le jeune ancêtre de l’ACRE. Avec un C en moins (celui de « Chômeur »), l’ACRE lui a en effet succédé au 1er janvier 2019.

    Pour faire simple, l’ACCRE et l’ACRE ont les mêmes effets, mais pas les mêmes conditions.

    L’ACCRE était en effet réservée à certaines catégories de personnes. Initialement créé pour les demandeurs d’emploi, le dispositif s’est ensuite étendu à d’autres types de créateurs d’entreprise, tels que les jeunes ou les bénéficiaires du RSA.

    L’ACRE est à présent un dispositif ouvert à tous les entrepreneurs, sans condition de situation.

    Quelles cotisations sociales avec l’ACRE ?

    Attention à ne pas confondre : l’ACRE concerne uniquement tes cotisations sociales de micro-entrepreneur, et non ton impôt sur le revenu. Cette aide à la création d’entreprise consiste ainsi en une exonération partielle de cotisations sociales pendant une durée définie.

    Une exonération partielle de charges sociales pendant 3 ans

    Dans le cas classique, la durée de l’ACRE est de 12 mois consécutifs pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Pendant cette durée, l’exonération de charges sociales est totale.

    Cependant, les micro-entrepreneurs bénéficient d’un système leur laissant encore plus de temps pour démarrer leur activité.

    Ainsi, la durée de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs est de 12 trimestres consécutifs, soit 3 ans. Si ton chiffre d’affaires est nul durant quelques trimestres, le délai continue néanmoins à courir.

    Le dispositif a alors été aménagé : l’exonération de charges sociales n’est pas totale mais partielle. Le taux des cotisations sociales augmente progressivement au cours de ces 3 années :

    • Exonération de cotisations sociales à hauteur de 75% la 1ère année,
    • Exonération à hauteur de 50% la 2ème année,
    • Exonération à hauteur de 25% la 3ème année.

    Les taux de cotisations sociales minorés avec l’ACRE 2019

    Les taux de cotisations sociales avec l’ACRE dépendent de la nature de ton activité et de l’ancienneté de ton entreprise.

    Réfère-toi au tableau ci-dessous pour connaître le taux d’ACRE 2019 applicable à ton entreprise, trimestre par trimestre :

    A ces taux s’ajoutent :

    • La contribution pour la formation professionnelle,
    • Les taxes pour frais de chambres consulaires le cas échéant (si tu es artisan ou commerçant),
    • Ton impôt sur le revenu si tu as opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.  

    Comment bénéficier l’ACRE en micro-entreprise ?

    Tu l’auras compris : l’ACRE est un dispositif ultra favorable pour commencer ta vie de freelance. Il n’est cependant pas absolu : pour éviter les déconvenues, attention à bien en étudier les conditions avant de créer ton entreprise.

    Les conditions pour demander l’ACRE

    Si l’ACRE a vu son champ d’application s’étendre considérablement par rapport à l’ACCRE, quelques conditions pour en bénéficier subsistent.

    • Respect d’un plafond de chiffre d’affaires

    Comme pour la majorité des dispositifs fiscaux avantageux, tu ne dois pas avoir trop de revenus pour profiter de l’ACRE. Il existe en effet un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser.

    Pour 2019, ce plafond est de :

    • 139 738 euros pour les activités de vente de biens et de fourniture de logement,
    • 81 048 euros pour les prestations de services commerciales,
    • 61 400 euros pour les autres prestations de services et les activités libérales.

    En cas de dépassement, tu perdras automatiquement le bénéfice de l’ACRE au premier jour du mois ou trimestre suivant le dépassement.

    • Respect d’un délai de carence

    Si le délai de carence existait déjà à l’époque de l’ACCRE, il s’est durci avec la naissance de l’ACRE cette année.

    Ainsi, si tu as changé d’activité et que tu souhaites bénéficier de l’ACRE pour ta nouvelle activité, tu devras attendre 3 ans. Ce délai de carence débute à la date à laquelle tu auras cessé de bénéficier de l’ACRE ou l’ACCRE au titre de ta précédente activité… Et non à la date à laquelle tu auras commencé à en bénéficier !  

    Quelles formalités pour demander l’ACRE ?

    Auparavant, pour bénéficier de l’ACCRE, il fallait en faire la demande expresse.

    A présent, l’attribution de l’ACRE est automatique lors de l’inscription en tant que micro-entrepreneur. Il n’y a pas de formalité spécifique à réaliser.

    Si tu hésitais encore à créer ton activité de freelance, la généralisation de ce dispositif ultra avantageux ne devrait plus te faire hésiter longtemps :-)

    Sache que notre outil de facturation pour freelance prend en compte l’ACRE et l’ACCRE pour calculer de manière précise tes cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles. De quoi éviter bien des surprises au moment de ta déclaration périodique de chiffre d’affaires !  

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    Freebe

    Freebe

    Assistant personnel pour freelance

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