Comment facturer en freelance ?

    Comment facturer en freelance ?

    Comment établir une facture de freelance ?

    La facturation est souvent l’un des sujets épineux au démarrage d’une activité de freelance. Après avoir peiné pour fixer correctement tes tarifs, c’est dans la comptabilité et l’administratif que tu dois mettre les pieds. Si la micro-entreprise voit ses obligations comptables considérablement réduites, les obligations de facturation classiques demeurent.

    Pour ne pas que la facturation devienne une galère récurrente de ta vie d’entrepreneur, Freebe t’apprend aujourd’hui à établir tes factures freelance de manière conforme !

    Les règles de facturation quand on est freelance

    Si tu as choisi la micro-entreprise, c’est certainement pour sa simplicité. Pas de bilan comptable, pas de compte de résultat, déclarations fiscales et sociales simplifiées… La micro-entreprise est généralement la solution reine lorsque l’on souhaite entreprendre tout seul.

    Cependant, il ne faut pas oublier qu’en tant que freelance en micro-entreprise, tu restes un professionnel comme les autres. Cela veut dire que tu es soumis à des obligations de facturation comme tout indépendant.

    Il existe ainsi des cas de facturation obligatoire.

    Transaction effectuée avec un particulier : La facture est obligatoire dans le cas de la vente à distance, ou sur demande du client. En outre, il faut établir une note pour les prestations de services supérieures à 25 euros TTC.

    Transaction effectuée avec un professionnel : La facture est obligatoire dans tous les cas.

    Tu l’auras compris : en tant que freelance, tu risques de passer pas mal de temps à facturer ! C’est la raison pour laquelle tu dois apprendre à bien établir tes factures, et ce dès le début de ton activité.

    Doit-on facturer la TVA en freelance ?

    Parmi les craintes administratives des entrepreneurs : la TVA !

    Le traitement de la TVA sur les factures de freelance est en effet particulier. Même si tu n’en es pas redevable, tu vas devoir en tenir compte pour établir tes factures.

    Pour rappel, les seuils TVA sont les suivants :

    82 800 € de chiffre d’affaires en N-1 pour les activités de vente de marchandises et d’hébergement (ou 91 000 €, à condition que ton CA en N-2 n’ait pas dépassé 82 800 €).

    33 200 € de chiffre d’affaires en N-1 pour les activités de prestation de services et les activités libérales (ou 35 200 €, à condition que ton CA en N-2 n’ait pas dépassé 33 200 €).

    Établir une facture freelance sans TVA

    Si tu ne factures pas la TVA à tes clients, tu dois le mentionner sur ta facture : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

    Attention : si tu factures à la TVA à ton client alors que tu te situes en dessous des seuils de TVA, cela a pour effet de te placer irrémédiablement dans la position de redevable. Tu devras alors verser à l'État l’ensemble des sommes facturées au titre de la TVA.

    Établir une facture freelance avec TVA

    Si tu factures la TVA à tes clients, tu dois être particulièrement précautionneux dans l’établissement de tes factures freelance. Tu trouveras plus loin dans l’article les mentions obligatoires à rajouter lors de ta facturation.

    Les mentions obligatoires sur tes factures de freelance

    Il existe toute une série de mentions à faire apparaître obligatoirement sur tes factures freelance.

    Elles varient selon la nature de l’opération, la qualité de l’acheteur, les conditions de vente convenues… Tu dois donc procéder au cas par cas.

    Les mentions relatives à la facture en elle-même

    Il est obligatoire de numéroter tes factures selon un ordre logique et sans discontinuité. Tu retrouveras sur le blog de Freebe des astuces pour bien numéroter tes factures.

    Ta facture doit faire apparaître :

    • Le numéro de facture.
    • La date de la facture.

    Les mentions relatives à l’identité des parties à la transaction

    Les indications relatives à ta personne

    • Les éléments permettant de t’identifier : nom, nom commercial éventuel, adresse professionnelle, voire e-mail et site Internet. Tu peux inclure ton logo.
    • Si tu es artisan : ton numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers, ainsi que le département d’immatriculation.
    • Si tu es commerçant : ton numéro d’immatriculation au RCS, et la ville du greffe d’immatriculation.
    • Si tu es professionnel libéral : la mention « Dispensé d’immatriculation au RCS et au Répertoire des Métiers ».
    • Ton numéro SIRET, ou la mention « SIRET en cours d’attribution » si tu ne l’as pas encore.

    Les indications relatives à ton client

    • Le nom de ton client, ou sa dénomination sociale si c’est une société.
    • Son adresse. Le plus souvent, cela correspond à son siège social.

    Les mentions relatives à l’objet de la transaction

    Pour éviter tout litige ultérieur, il est important que tu sois particulièrement explicite quant à l’objet de la transaction. A fortiori si aucun devis précis n’a été établi au préalable !

    • La dénomination et description précise de la prestation ou du service.
    • La quantité vendue. Elle peut être exprimée en unités, en volume horaire…
    • Le prix unitaire (ou taux horaire, TJM…), exprimé HT.
    • Le montant total HT de chaque service ou prestation (quantité * prix unitaire).
    • Le montant total HT de ta facture.
    • Les réductions de prix éventuellement concédées.
    • Les mentions spécifiques à la TVA le cas échéant (cf infra).
    • Le montant TTC de ta facture. Si tu ne factures pas la TVA, indique le même montant que ton prix total HT.

    Les mentions relatives à la TVA

    Si tu es redevable de la TVA, tu dois faire apparaître sur tes factures des mentions supplémentaires.

    • Ton numéro individuel d’identification à la TVA.
    • Le taux de TVA applicable à l’opération. Il peut y en avoir plusieurs, attention. Dans ce cas, il faudra ventiler. Le taux de droit commun s’élève à 20 %.
    • Le montant total de TVA (taux * prix total HT).

    Tu ajoutes ensuite le montant total de TVA à ton prix total HT. C’est ton prix TTC.

    Si tu n’es pas redevable de la TVA, une seule mention à faire figurer : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette mention doit venir sous l’indication du prix TTC.

    Les mentions nécessaires en cas de facturation à un professionnel  

    • La date limite de règlement. Exemple : « Paiement à 30 jours ».
    • Les conditions d’escompte, si tu le pratiques. Sinon, indique « Pas d’escompte pour règlement anticipé ».
    • Le taux des pénalités de retard.
    • La mention de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 euros). Elle est applicable en cas de retard de paiement, au même titre que les pénalités de retard.

    Les mentions spécifiques à certaines situations

    Si tu es membre d’un centre de gestion agréé ou que tu as souscrit une assurance professionnelle, il faut le spécifier.

    Facture freelance non conforme : quelles sanctions ?

    Attention à l’addition salée en cas de non-respect des obligations de facturation ! Au menu :

    • Une amende fiscale de 15 euros par mention manquante ou inexacte. Cela peut aller jusqu’à 1/4 du montant de ta facture.
    • Une amende s’élevant à 50 % des sommes perçues, en cas de défaut de facturation ou de fausses factures.

    Pour éviter bien des tracas, il est donc primordial que tu apprennes à facturer dans les règles de l’art dès le début de ton activité !

    Logiciel de facturation pour freelance, une nécessité ?

    Face à cette kyrielle de mentions obligatoires, tu te demandes peut-être par où commencer pour établir ta première facture de freelance.

    Il est possible de trouver des modèles de facture freelance sur Internet. Cependant, gare aux inexactitudes ou oublis !

    À moins d’avoir des connaissances spécifiques en droit et comptabilité, la facturation risque  donc d’empiéter rapidement sur ton temps d’activité…. Au détriment de tâches facturables.

    Pour ne plus perdre de temps face à l’administratif, il est pertinent d’investir dans un outil de facturation pour freelance. Cela te permettrait de générer automatiquement des devis et factures conformes, sans t’occuper de rien. Découvre en 3 minutes pourquoi utiliser un outil de gestion et de facturation freelance comme Freebe.

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