L’impact du prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs

    Si les cotisations sociales représentent une grande partie des charges pesant sur le micro-entrepreneur, l’impôt sur le revenu n’est pas en reste.

    Le fonctionnement de ce dernier vient d’être bousculé par l’arrivée du prélèvement à la source.

    Instauré au 1er janvier 2019, ce nouveau mode de prélèvement est loin de n’impacter que les salariés. Une partie des micro-entrepreneurs s’y retrouve aussi confrontée… Mais pas tous !

    Cette différence au sein des micro-entrepreneurs peut rendre le système quelque peu obscur.

    Pour cette raison, Freebe revient aujourd’hui avec toi sur l’impact du prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs. On t’explique en quelques minutes sous quelles modalités et à quelle date tu vas devoir payer ton impôt sur le revenu. Suis le guide !

    Le prélèvement à la source en quelques lignes

    A moins d’avoir vécu dans une grotte ces derniers mois, tu n’es pas sans savoir que la France a radicalement changé le fonctionnement de son impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

    C’est l’un des changements majeurs de l’année 2019.

    On ne parle pas ici de changement dans le calcul et le montant de l’impôt, mais dans ses modalités de prélèvement.

    Cela signifie que, depuis 2019, l’impôt sur le revenu des français demeure calculé sur une base annuelle mais est maintenant prélevé par fractions, tous les mois.

    Il n’y a plus d’année de décalage entre la perception des revenus et leur imposition. Cela permet d’adapter le recouvrement de l’impôt sur le revenu à la situation réelle de l’usager, notamment en fonction des évènements de la vie.

    Le prélèvement à la source concerne presque TOUS les revenus des français : revenus d’indépendant, revenus fonciers, salaires, pensions et retraites, allocations chômage…

    Cependant, la micro-entreprise présentant un régime fiscal particulier, seule une partie des micro-entrepreneurs se retrouve confrontée au prélèvement à la source.

    Pour savoir si tu es concerné, il faut distinguer selon si tu as opté ou non pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

    Le prélèvement à la source en régime micro-fiscal classique

    En devenant micro-entrepreneur, deux modes d’imposition s’offrent à toi. Tu peux opter, sous certaines conditions, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ou conserver un régime classique.

    Seuls les micro-entrepreneurs placés en régime micro-fiscal classique sont soumis au prélèvement à la source.

    Les modalités de prélèvement avant 2019

    Dans le régime classique, jusqu’à l’an dernier, tu déclarais au printemps de l’année N ton chiffre d’affaires N-1 au moyen de la déclaration 2042 C PRO.

    Un abattement forfaitaire était appliqué sur ton chiffre d’affaires en fonction de la nature de ton activité :

    • 71% pour les ventes de marchandises.
    • 50% pour les prestations de services commerciales ou artisanales.
    • 34% pour les autres prestations de services et les activités libérales.

    Une fois l’abattement appliqué, ton revenu d’indépendant était ajouté aux autres revenus de ton foyer fiscal, pour une imposition globale.

    Tu devais alors payer l’ensemble de ton impôt sur le revenu en automne de la même année.

    L’impact du prélèvement à la source après 2019

    On insiste là-dessus : le prélèvement à la source ne change pas le calcul de l’impôt sur le revenu, mais seulement les modalités de prélèvement.

    En 2019, ton revenu est donc calculé comme il l’était les autres années. Subsiste donc l’abattement forfaitaire de 34, 50 ou 71%.

    Ton revenu demeure intégré à ceux de ton foyer pour le calcul de l’impôt.

    Cependant, tous les mois, 1/12 de ton impôt sur le revenu est à présent prélevé sur ton compte bancaire. On parle d’« acomptes contemporains ». Tu peux aussi opter pour un prélèvement tous les trimestres.

    Il n’existe pas de taux de prélèvement unique, puisqu’il varie en fonction des revenus de chaque foyer fiscal.

    Attention, le prélèvement à la source ne te dispense pas de continuer à déclarer annuellement ton chiffre d’affaires sur la déclaration 2042 C PRO.

    Que passe-t-il si tu es nouveau micro-entrepreneur ?

    La situation peut être délicate si tu viens de déclarer ton activité, ou que tu as l’intention de le faire cette année.

    L’administration calcule en effet tes acomptes en fonction de ta dernière déclaration de revenus.

    Ce faisant, si tu viens de créer ton activité, l’administration ne peut pas te calculer d’acomptes. Elle n’a pas encore d’informations sur ton activité.

    Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à toi :

    • Attendre la prochaine régularisation, qui aura lieu en septembre 2020. Attention, tu devras alors payer ton impôt 2019 ET 2020. L’anticipation est de mise, notamment avec une épargne sérieuse et régulière !
    • Anticiper le prélèvement des acomptes en estimant ton bénéfice pour 2019. L’administration te calculera alors des acomptes et tu pourras être prélevé tous les mois ou trimestres dès la première année de ton activité.

    Le prélèvement à la source en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

    La situation est différente si tu as choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

    En optant pour le versement libératoire, tu paies tes cotisations sociales et ton impôt sur le revenu en même temps. La déclaration et le paiement se font chaque mois ou trimestre.

    Les taux d’IR sont les suivants :

    • 1% pour les ventes de marchandises.
    • 2% pour les prestations de services commerciales ou artisanales.
    • 2,2% pour les autres prestations de services et les activités libérales.

    Ce paiement a un caractère libératoire, c’est-à-dire que l’IR est définitivement payé, sans régularisation ultérieure. Tu n’as donc plus à t’en occuper ultérieurement.

    Si tu as opté pour ce versement libératoire, le prélèvement à la source ne te concerne pas. Rien ne change pour toi. Tu continues à payer mensuellement ou trimestriellement ton impôt.

    C’est logique, puisque le versement libératoire permet déjà de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt.

    Attention, même dans ce cas il faut continuer à déclarer annuellement ton chiffre d’affaires sur la déclaration 2042 C PRO.  

    Quid du prélèvement à la source si tu es également chômeur ou salarié ?

    Il se peut que tu sois micro-entrepreneur tout en étant salarié ou chômeur.

    Avec le prélèvement à la source, chaque type de revenu est traité distinctement. Les modalités d’imposition diffèrent d’un revenu à l’autre.

    On distingue à ce titre :

    • Les revenus touchés via un organisme collecteur (les salaires, les indemnités Pole emploi, la retraite…).
    • Les revenus touchés sans tiers collecteur (les revenus d’indépendant, les revenus fonciers…).

    Pour les revenus touchés via un organisme collecteur, l’impôt sur le revenu est directement prélevé par l’organisme. Tu touches alors un revenu net d’impôt.

    Pour tes revenus d’indépendant – à condition, bien sûr, que tu n’aies pas opté pour le versement libératoire -, l’impôt est prélevé sur ton compte bancaire.

    Deux modalités d’imposition se côtoient donc : retenue à la source d’un côté, prélèvement sur compte bancaire de l’autre.

    Si tu es en versement libératoire, tu continues à payer ton impôt sur le revenu tous les mois ou trimestres en même temps que tes cotisations sociales, tandis que tes revenus de salarié ou de chômeur subissent une retenue à la source.

    Freebe

    Freebe

    Assistant personnel pour freelance

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