Micro-entrepreneur - Ce qui va changer en 2018

En 2018, plusieurs changements seront opérés par le gouvernement, afin de rendre le statut de micro-entrepreneur encore plus attractif. Si tu as une micro-entreprise, réjouis-toi ; cet article est plein de bonnes nouvelles !

Les plafonds du chiffre d'affaires seront doublés

C'est la bonne nouvelle de cette réforme. Il s'agissait d'un engagement du nouveau Président Macron. Les plafonds de CA seront doublés et seront donc les suivant :

  • 170 000 euros pour la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fournitures de logement.

  • 70 000 euros pour les prestations de services, prestations de services de natures commerciales, artisanales, professions libérales relevant du RSI.

Baisse des taux de cotisations

Les taux de cotisations (13,1% pour la vente de marchandises, et 22,5% pour les activités libérales) baisseront probablement en 2018 en raison de la réforme de la CSG.

Les taux de l'ACCRE suivront cette baisse mécaniquement.

Changement des seuils d'obligation de déclaration

Le décret n° 2017-700 du 2 mai 2017, s'appliquant en 2018, abaisse les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels tu es obligé de faire une déclaration.

La télé-déclaration deviendra obligatoire pour les micro-entrepreneurs dépassant 20 700 € de CA (activités commerciales) et 8 275 € de CA (prestations de services et activités libérales)

La franchise en base TVA reste la même

Moins bonne nouvelle en revanche, au-delà des plafonds historiques respectifs (33 200 € et 88 800 €), il te faudra collecter la TVA (la facturer à tes clients) et la reverser à l'Etat.

En contrepartie, tu seras en mesure de la récupérer sur tes achats professionnels.

L'opérationnalisation de ce changement n'est pas encore claire et sera précisée très prochainement.

Validation de trimestres de retraite en 2018

Pour valider des trimestres d'assurance vieillesse, il te faudra avoir réalisé un minimum de chiffre d'affaires sur l'année en cours. Là encore, plus de précisions sont attendues très prochainement.

Actuellement, les CA minimum pour valider un trimestre d'assurance vieillesse sont les suivant :

  • 3 510€ en activités commerciales
  • 2 020€ pour les prestations de services ou artisanales (BIC)
  • 2 320€ en activités libérales (BNC)

Disparition du RSI

Au premier janvier 2018, le RSI n'existera plus et sera adossé au régime général. Son nouveau nom sera "Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants".

La réforme du RSI se fera sur plusieurs années, et nous te tiendrons au courant régulièrement de toutes les avancées majeures sur ce sujet.

La CIPAV c'est fini !

95% des métiers quitteront la CIPAV. Ne resteront à la CIPAV que les métiers qui suivent :

  • médecin
  • chirurgien-dentiste
  • sage-femme
  • pharmacien
  • auxiliaire médical
  • psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe
  • architecte, géomètre, ingénieur-conseil
  • artiste non-mentionné à l’article L. 382-1
  • vétérinaire
  • moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat
  • notaire, huissier de justice, personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire ou habilité à diriger les ventes dans les conditions prévues à l'article L. 321-4 du code de commerce
  • syndic ou administrateur et liquidateur judiciaire agréé
  • greffier, expert devant les tribunaux, personne bénéficiaire de l'agrément prévu par l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles
  • courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce.

Logiciels de facturation obligatoires

Selon les informations données par Gérald Darmanin (ministre de l'Action et des Comptes publics), l'obligation d'avoir un logiciel de facturation ne sera pas encore obligatoire pour les micro-entrepreneurs. Il est important de noter qu'il y a fort à parier que cette obligation s'applique un jour aux micro-entreprises. De plus, les logiciels de facturation et d'assistance tels que Freebe, au-delà de répondre aux demandes de l'Etat, te simplifient la vie et te font gagner du temps (et de l'argent).