En tant que freelance, tu n'es pas assujetti à la TVA en dessous d'un certain plafond de chiffre d'affaires. C'est la franchise en base de TVA et l'un des principaux avantages de la micro-entreprise. Cependant, lorsque ton activité se développe et que tu approches du seuil, les choses se corsent un peu. Il te faudra commencer à récolter la TVA auprès de tes clients et à la reverser à l'État, moins celle que tu auras déjà payée sur tes achats.
Pas de panique, aujourd'hui on t'explique toute la démarche pour bien faire ta déclaration de TVA en tant que micro-entrepreneur. Que tu sois en régime réel ou simplifié, voici toutes les étapes à suivre pour gérer la TVA comme un pro !
Sommaire :
1. Petit rappel : quels seuils de TVA en micro-entreprise ?
2. Comment faire sa déclaration de TVA en régime réel en freelance ?
a. Te connecter à ton espace professionnel
b. Déclarer la TVA collectée et la TVA déductible en régime réel
c. Régler la TVA en ligne
3. Comment faire sa déclaration de TVA en régime simplifié en freelance ?
a. Déclarer la TVA collectée et la TVA déductible en régime simplifié
Avant toute chose, il faut bien garder en tête que le passage à la TVA se prépare un minimum à l'avance. Comme toute démarche administrative, il vaut mieux éviter tout retard de déclaration et des pénalités. On t'invite donc à bien monitorer l'évolution de ton chiffre d'affaires pour ne pas être pris au dépourvu.
Avec le tableau de bord de Freebe.me, tu pourras notamment suivre tes encaissements et surveiller ta jauge de chiffre d'affaires. L'outil t'aidera aussi à faciliter ton passage à la TVA et à facturer en TTC.
Pour en revenir aux seuils de chiffre d'affaires en micro-entreprise, ils sont de 36 800€ en prestation de services, et de 91 900€ en activité commerciale. Si tu n'as pas dépassé ces plafonds de TVA l'année précédente ou qu’il s’agit de ta première année d’activité, ils seront majorés à 39 100€ et 101 000€.
Comme tu l'as compris, au-delà de ces seuils, toutes tes factures devront être TTC. Tu devras donc ajouter 20% de TVA à toutes tes prestations et ce, dès le premier jour du mois de dépassement.
Le régime réel normal correspond à une déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA. Cette option te permet donc de régler de plus petits montants et de récupérer plus vite la taxe déjà payée sur tes achats. En revanche, elle n'est pas systématique et doit se demander à l'avance auprès de l'administration des impôts.
Toutes tes démarches vis-à-vis de la TVA en tant que micro-entrepreneur se feront sur le site des impôts. Si tu factures déjà la TVA, tu as logiquement déjà obtenu tes accès à cette plateforme, en plus de ton n° intracommunautaire. Si tu n'en es pas encore à ce stade, on a prévu un article sur le passage à la TVA en freelance pour toi.
Une fois dans ton espace professionnel, tu vas pouvoir déclarer le montant de TVA collectée auprès de tes clients, ainsi que la TVA déductible (celle que tu as payée sur des achats). La différence entre ces deux montants correspondra à ce que tu auras à régler. Pour cela :
· Clique sur TVA dans "Mes services" puis sur "déclarer" ;
· Sélectionne la période concernée : mensuelle ou trimestrielle ;
· Tu arrives donc sur le formulaire CA3 sur lequel s'effectue la déclaration de TVA.
· Sur la ligne 01 "Ventes, prestations de services", tu indiques ton chiffre d'affaires HT de la période concernée. Il correspond à tes encaissements du premier au dernier jour du mois ou trimestre dernier. Si tu as du chiffre d'affaires issu d'autres types d’activités, n'oublie pas de le mentionner dans les lignes correspondantes.
· Reporte ce montant sur la ligne 08, en choisissant le bon taux, dans la case nommée "base hors taxe". Le calcul de la TVA à régler se fait ensuite automatiquement.
· Déclare ta TVA déductible (sur tes achats réalisés sur la période) sur les lignes 19, 20 ou 21. Il te faudra choisir la case en fonction de la nature de tes achats.
· La TVA due (c'est-à-dire : TVA collectée - TVA déductible) se calcule automatiquement à la ligne 28. Il ne te reste plus qu'à valider si tout est bon pour toi.
À noter : une fenêtre pop-up va te demander s'il faut vérifier certaines annexes restées vides. En règle générale, c'est tout à fait normal en micro-entreprise. Tu peux donc valider une seconde fois ta déclaration.
Tu pourras ensuite accéder au paiement de la TVA en cliquant sur le lien indiqué à la suite de ta déclaration. Ici, rien de bien sorcier, il n'y a plus qu'à suivre les étapes de paiement.
À noter : le prélèvement de ta TVA ne sera pas immédiat mais arrivera à la fin de l'échéance en cours, soit environ à la moitié du mois.
N'hésite pas à jeter un œil au calendrier des échéances de TVA disponible dans ton espace professionnel. Tu pourras anticiper un maximum ces dates ou planifier tes déclarations pendant ton point administratif du mois.
Il est aussi possible que tu n'aies pas de TVA à régler, mais au contraire de la TVA à te faire rembourser. Dans ce cas, il te faudra remplir un formulaire 3519 accompagné des justificatifs d'achats pour faire la demande de crédit de TVA.
Le régime simplifié est appliqué de base à la micro-entreprise. Ça signifie que sans demande particulière de ta part, tu basculeras automatiquement en régime simplifié au moment de ton passage à la TVA. Ce mode de fonctionnement te permet de ne déclarer la TVA qu'une seule fois par an (au 2ème jour ouvré après le 1er mai), et de la régler en deux fois.
C’est plus pratique si tu n’aimes pas trop te prendre la tête avec l’administratif, mais ça suppose de bien garder en tête les deux périodes de règlement de ta TVA : juillet et décembre.
Si tu as choisi de conserver ce régime appliqué de plein droit à la micro-entreprise, la première étape ne diffère pas du régime réel. Tu devras te connecter à ton espace professionnel sur le site des impôts (et en demander les accès à l’avance si tu ne les as pas encore). Et on passe à la suite des opérations !
Ici nous te montrons la déclaration de TVA issue du formulaire papier mais sache que c'est exactement la même chose et les mêmes numéros que ceux qui figurent sur le formulaire en ligne si tu effectues ta déclaration sur le web.
· Une fois dans ton espace professionnel, il te faut remplir le formulaire de TVA CA 12. C’est ici que tu reportes toutes les opérations de TVA collectée de l’année précédente, ainsi que toute la TVA que tu as déjà payée sur tes achats (la TVA déductible). La différence entre ces deux montants correspond à ce qu’il te reste à payer.
· Tu devras ensuite déclarer toutes les opérations assujetties à la TVA entre les lignes 5A et 08 : tout dépend du taux de TVA qui s’applique à tes ventes (le taux normal étant celui à 20%). Le total se calculera automatiquement à la ligne 19 du formulaire en ligne.
· Ensuite, tu renseignes la TVA déductible sur tes achats professionnels effectués dans l’année précédente (sur factures uniquement, d’où l’importance de les conserver). Ce montant est à renseigner à la ligne 20 du formulaire.
· Le reste de la TVA à régler est ensuite automatiquement calculé sur la ligne 33. Si tu dois au contraire être remboursé.e d’un montant de TVA (parce que ta TVA déductible est supérieure à ta TVA collectée, mais c’est peu probable), ce sera indiqué dans ce même bloc du formulaire.
· Tu paieras ensuite un premier acompte de 55% de la TVA due au mois de juillet de l'année en cours, puis le second à hauteur de 40% en décembre. À noter : si tu dois payer moins de 1000€ de TVA, tu n'auras pas deux acomptes mais un seul prélèvement au moment de ta déclaration annuelle.
· L’année suivante, au moment de faire ta déclaration de TVA au régime simplifié, tu devras indiquer le montant de tes deux acomptes qui serviront à réajuster le montant de ta TVA à régler, ou à te restituer. Cette déclaration servira de nouvelle base de calcul pour tes prochains acomptes de TVA, et ainsi de suite.
Comme tu peux le voir, la déclaration de TVA peut paraître compliquée à première vue. En réalité, elle est relativement simple et consiste en quelques étapes seulement. Le plus important dans l’affaire : bien anticiper ton passage à la TVA au niveau administratif, auprès de tes clients et auprès des impôts.
