Tu t’es lancé en freelance cette année ou tu t’apprêtes à le faire ? Sache qu’il y a certaines notions administratives à connaître impérativement, dont la règle du prorata temporis. Pas besoin d’avoir fait latin au collège, on va t’expliquer tout ça !
Mais avant d’aborder le principe du prorata temporis en micro-entreprise, quelques rappels sont nécessaires. En effet, cette notion est directement liée aux seuils de chiffre d’affaires et de TVA en freelance. On fait donc un tour d’ensemble de tout ça pour que tu aies toutes les clés en main. Allez, c’est parti !
Sommaire :
1. Quels sont les plafonds à respecter en micro-entreprise ?
a. Les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise
b. Les seuils de TVA de la micro-entreprise
2. À quoi correspond le prorata temporis en micro-entreprise ?
3. Comment calculer le prorata temporis de son chiffre d’affaires en freelance ?
4. Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils en freelance ?
a. Tu as dépassé ton seuil de chiffre d’affaires proratisé
b. Tu as dépassé ton seuil de TVA proratisé
Comme tu le sais sans doute déjà, ce qui caractérise la micro-entreprise, c’est l’allègement de l’administratif et la limite de chiffre d’affaires. Si tu souhaites continuer à bénéficier de ce régime fiscal, il te faudra donc bien garder tout ça en tête. Ton chiffre d’affaires correspond à l’ensemble de tes encaissements en micro-entreprise. On ne prend donc pas en compte les éventuelles factures en attente de paiement.
Pour une année complète d’activité, ces seuils sont fixés à :
· 188 700€ si tu as une activité commerciale d’achat/revente ;
· 77 700€ si tu es prestataire de services (BIC ou BNC).
Dans le cas d’une activité mixte en micro-entreprise, ton chiffre d’affaires global ne devra pas excéder 188 700€ sur l’année, dont 77 700€ pour tes prestations de services. En réalité, tu peux évidemment dépasser ces seuils si ton activité se porte très bien. En revanche, tu sortiras du régime de la micro-entreprise si c’est le cas pendant deux années consécutives.
Passons maintenant du côté de la TVA. En freelance, tu n’y es pas assujetti en dessous d’un certain seuil, c’est le régime en base de TVA. Ça te permet de facturer tes clients en HT, et donc d’augmenter ta marge pour élever ta trésorerie.
Cependant, dès lors que tu dépasses ce palier, tu devras systématiquement facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Ensuite, tu la verseras à l’État, c’est donc une opération neutre côté trésorerie. En contrepartie, tu pourras la déduire de tes achats professionnels, c’est plutôt cool !
Pour rappel, les seuils de TVA sont fixés à 36 800€ en prestation de services et à 91 900€ en activité commerciale. Il existe des seuils de tolérance pour te laisser le temps de passer sereinement à la TVA en freelance. Ils sont respectivement fixés à 39 100€ et 101 000€. D’ailleurs, tu pourras suivre l’évolution de ton chiffre d’affaires au quotidien et sans pression avec Freebe.
Sans plus attendre, abordons le cas du prorata temporis. On va compliquer un tout petit peu les choses (sinon la micro-entreprise serait bien trop facile !).
Les plafonds de CA et de TVA énoncés sont valables pour une année calendaire entière, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. Et bien entendu, il est probable que tu crées ton statut de freelance en cours d’année. Dans ces cas-là, tes seuils seront au prorata du temps restant. Et c’est tout simplement la définition du prorata temporis en micro-entreprise !
Il te faudra donc calculer les plafonds qui s’appliquent à ton cas en fonction de la date de création de ton activité (à l’URSSAF). Prenons l’exemple d’un développeur freelance qui crée son statut au 1er septembre 2023. Lors de sa première année d’activité, son plafond de CA sera donc de 25 970€ jusqu’au 31 décembre. La raison est simple : il pourra facturer pendant 122 jours au lieu de 365.
Si tu lances ta micro-entreprise en cours d’année, le calcul de tes seuils de chiffre d’affaires et de TVA est relativement simple. On procède de la sorte :
· On divise le CA classique de la micro-entreprise par le nombre de jours dans l’année, soit : 77 700€ / 365 jours = 212,88€ (pour une activité de services) ;
· On multiplie ensuite ce résultat par le nombre de jours restant entre la date de création de la micro-entreprise et le 31 décembre.
Dans notre exemple où notre freelance crée son activité le 1er septembre, il lui reste donc 122 jours d’activité cette année. Le calcul donne : 212,88€ * 122 jours = 25 970€ de plafond de chiffre d’affaires.
Et pour le calcul du seuil de TVA proratisé, c’est le même principe. Notre freelance aura donc 13 069€ de plafond de TVA jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Le calcul étant : (39 100€ / 365 jours) * 122 jours.
Côté chiffre d’affaires proratisé, pas d’inquiétude si tu le dépasses ! Déjà, c’est signe que ton activité est sur la bonne voie. Ensuite, ça ne change rien à ton statut de micro-entrepreneur pour le moment.
Tu conserveras le régime de la micro-entreprise pour l’année suivante. Cependant, si tu dépasses aussi le plafond de chiffre d’affaires lors de ta seconde année d’activité, tu sortiras de la micro-entreprise lors de ta troisième année.
Côté seuil de TVA proratisé, c’est une autre histoire. C’est ici que le prorata temporis implique des changements éventuels dans ta facturation. Concrètement, voici ce qu’il peut se passer en fonction de ta situation :
· Lors de ta première année d’activité, tu dépasses le seuil de TVA proratisé, mais pas le seuil majoré de 39 100€ : tu ne factures pas la TVA cette année, mais tu devras la facturer dès le 1er janvier de l’année suivante.
· Lors de ta première année d’activité, tu dépasses le seuil majoré de 39 100€ : tu devras collecter la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement cette année, ainsi qu’à partir du 1er janvier de l’année suivante.
· Lors de ta première année d’activité, tu ne dépasses pas le seuil de TVA proratisé : tu ne factures pas la TVA cette année, ni l’année prochaine.
Et voilà, tu sais désormais tout sur le prorata temporis en micro-entreprise ! Comme tu peux le voir, le principe n’est pas sorcier, même s’il est encore trop peu connu des freelances en début d’activité. Le plus important : bien calculer tes seuils pour ta première année et surveiller l’évolution de ton chiffre d’affaires.
