Comment éviter les pièges du contrat de freelance ?

    En tant que freelance, tu as une charge de tâches administratives qui peut parfois être très importante. Les différents contrats de travail qui te lient à tes clients en sont de bons exemples, et ils peuvent être réellement piégeux si tu n'y fais pas bien attention.

    L'art de la négociation

    La première chose à prendre en compte dans le cadre d'un contrat de freelance est la négociation. En effet, le client ne peut t'imposer les conditions d'un contrat, puisque tu es indépendant et donc pas subordonné à l'entreprise. Tu es en mesure de négocier tout ce qui concerne les horaires de travail, les missions, les directives de réalisation ou même la façon dont tu seras payé. Sans cela, il y a un risque pour l'entreprise que ton contrat soit requalifié en contrat de travail, si un lien de subordination est établi. Garde aussi en tête que tout ce que tu factures ne finit pas réellement dans ta poche ; tu dois par exemple régler tes cotisations, et facturer la TVA si tu as dépassé un certain seuil.

    Le contrat : forme et fond

    Concernant la forme, il n'y a aucune obligation précise hormis celle d'avoir une trace écrite, un mail faisant parfaitement l'affaire. Cette confirmation écrite aura une vraie valeur juridique qui te protègera en cas de souci, contrairement à une simple confirmation orale qui sera difficilement recevable.

    Les conditions de fond doivent a minima mentionner les informations suivantes :

    • ton identité et celle du client (entreprise ou particulier) ;
    • la nature de la mission qui t'est confiée ;
    • ta rémunération et les modalités de paiement de la mission (doit-il y avoir virement sur ton compte bancaire, règlement par chèque ou autre ?) ;
    • la durée de la mission ;
    • les conditions d'annulation, de report et de résiliation anticipée du contrat.

    D'autres conditions peuvent être ajoutées, mais ces clauses ne sont pas obligatoires :

    • la clause de non-concurrence, qui doit viser un domaine d'activité spécifique et qui doit aussi avoir des limites géographique et temporelle bien précises ;
    • la clause de confidentialité, qui est insérée si tu es amené à prendre connaissance d'informations sensibles, et qui doit aussi avoir une limite temporelle en plus d'être fréquemment assortie d'une contrepartie financière ;
    • la clause de propriété industrielle / intellectuelle, encadrant les modalités de cession de droits d'auteur et de transfert de propriété du fruit de ta mission ;
    • la clause compromissoire, qui prévoit le recours à un arbitrage et t'évite dans un premier temps de passer au tribunal en cas de conflit avec ton client.

    Sache aussi qu'un devis accepté et signé par ton client avec une mention "bon pour accord" ou "lu et accepté" peut aussi suffire pour une mission simple et temporaire. Le montant ne doit en revanche pas excéder 1500€, prix à partir duquel un contrat devient obligatoire.

    Tes obligations contractuelles de freelance

    Légalement, en tant que freelance, tu as une obligation de moyen. Cela signifie que tu dois tout mettre en œuvre pour parvenir à la réussite de la mission demandée, sans garantie de résultat, de la même manière qu'un médecin s'engage à tout faire pour soigner son patient, mais pas à le guérir. Cela te protège en cas de non-accomplissement des objectifs et oblige ton client à te payer pour le travail qui a été réalisé. La rémunération en fonction des objectifs est par ailleurs possible, mais ne doit concerner qu'une partie de ta rémunération.

    Sachant que tu engages ta responsabilité lorsque tu signes un contrat avec un client, il peut être très utile de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle. Certains clients l'exigent d'ailleurs pour signer avec un freelance. Pour toi ce n'est pas obligatoire, mais pour quelques centaines d'euros par an, tu seras assuré personnellement, ainsi que tes prestations et ton matériel, face aux sinistres éventuels. On te souhaite que ça ne te soit pas utile, mais on ne sait jamais ce qu'il peut arriver ! Des assureurs traditionnels ont des formules dédiées aux freelances, et de nouveaux venus comme Wemind sont aussi des options.

    Et n'oublie pas qu'avec Freebe, tu peux très facilement réaliser des devis et factures conformes en quelques secondes !

    Tristan Machin

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